Plans

Nous pouvons vous accompagner dans votre projet de A à Z, cela commence par les règles administratives

Avant d’envisager votre projet, vous devez savoir s’il est réalisable. Pour ce faire, il vous appartient de vous faire confirmer la faisabilité en accord avec les réglementations auprès du service urbanisme de votre commune.

  • Quel COS ( Coefficient d’Occupation des Sols) est applicable à votre terrain ?

  • Quelle surface constructible vous reste t-il ?

« Nul n’est censé ignorer la Loi »

Moins de 40m² : Une simple autorisation* de travaux suffit.

Plus de   40m² : Un permis de construire est nécessaire.

* Il faut entendre simple autorisation;  une présentation du projet conforme aux obligations imposées par la direction départementale de l’équipement (présentation du dossier identique à celle d’un permis de construire).

Nous vous accompagnons dans la présentation de votre projet et demande, vous resterez les seuls maître d’oeuvre et maître d’ouvrage :

Formulaire de demande de travaux

  1. Plans de situation

  2. Plan de masse

  3. Schéma des façades

  4. Photos

Formulaire de demande de permis document à fournir en plus du formulaire de demande de travaux

  1. L’orientation

  2. Les limites cotées du terrain

  3. Les plantations

  4. La localisation schématique des équipements privés

  5. La localisation schématique des équipements publics existants

  6. Document graphique de la construction

  7. Vue en coupe indiquant le positionnement du projet

  8. Photos de près et de loin

  9. Description de l’environnement et justifier le choix de l’agrandissement.